Privacy Policies

POURQUOI UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Cette page va décrire la gestion de notre site Web en ce qui concerne le traitement des données personnelles des usagers qui nous visitent.

Cette information est fournie – également en vertu de l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 – à toute entité ayant trait aux services Web qu’eDiffusion offre par le biais des réseaux électroniques à partir de l’adresse suivante : www.ediffusion.fr. Cette adresse correspond à la page d’accueil de notre site Web officiel.

Les informations fournies ne s’appliquent qu’à notre site Web et ne concernent pas tous les sites Web qu’un usager peut visiter par l’intermédiaire des liens externes.

Les informations fournies se basent également sur les lignes directrices contenues dans la recommandation n° 2/2001 qui a été adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes de protection des données au sein du Groupe de travail institué en vertu de l’Article 29 de la Directive européenne 95/46/EC afin d’établir les exigences minimales pour la collecte des données personnelles en ligne. Il s’agit particulièrement de ce qui concerne les dispositions, le moment et le contenu de l’information à fournir par les contrôleurs de données aux usagers qui visitent les pages Web à quelque fin que ce soit.

La recommandation ci-dessus ainsi qu’un résumé des buts se trouvent dans une autre section de ce site.

LE CONTRÔLEUR DES DONNÉES
La visite de ce site peut entraîner un traitement des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables. Le contrôleur des données est MEDIA LIVES S.R.L. – CORSO BUENOS AIRES, 52 – 20124 MILANO (ITALIE).

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les opérations de traitement ayant trait aux services Web offerts sur ce site Web sont effectuées au bureau d’eDiffusion susmentionné exclusivement par le personnel technique chargé dudit traitement ou encore par des spécialistes chargés des opérations de maintenance, car elles peuvent être nécessaires de temps à autre.

Aucune donnée résultant des services offerts sur le Web n’est communiquée ou diffusée.

Toutes les données personnelles fournies par les usagers qui demandent de la documentation d’information tels que des bulletins, des CD-ROM, des rapports annuels, des réponses aux questions, des décisions et des dispositions diverses, etc. ne servent qu’à la fourniture du service et/ou à l’acquittement des tâches demandées et elles ne sont divulguées à des tiers que si cela est nécessaire pour lesdites fins.

CATÉGORIES DES DONNÉES TRAITÉES

a) Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, un certain nombre de données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient, au travers d’élaborations et d’associations avec d’autres données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.

À cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en note URI (identificateur uniforme de ressource) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réalisée, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’en déduire des informations statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées en vue de la détermination de la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site. À l’exception de cette situation, toutes les données sur les contacts Web sont actuellement conservées pour une durée ne dépassant pas sept jours.

b) Les données fournies volontairement par les usagers
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur le site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre ou pour confronter les demandes ainsi que d’autres données personnelles faisant éventuellement partie de la communication. Des notes d’information de synthèse spécifiques sont reportées ou visualisées à l’intérieur des pages du site prédisposées en vue de services particuliers sur demande.

c) Les témoins de connexion (cookies)
Aucune donnée personnelle des usagers n’est acquise volontairement par le site. Il n’est pas fait usage de témoins de connexion (cookies) en vue de la transmission d’informations à caractère personnel. Il n’est fait usage d’aucun témoin de connexion (cookies) persistant, pas plus que de systèmes de traçage des usagers.

L’usage des témoins de connexion (cookies) de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante par l’ordinateur de l’usager, mais sont effacés lors de la fermeture du navigateur) est strictement limité à la transmission d’identificateurs de session (constitués par des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires à l’exploration sûre et efficace du site.
Les témoins de connexion (cookies) utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques pouvant être potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des usagers et ne consentent pas l’acquisition de données personnelles identificatoires de l’usager.

CARACTÈRE FACULTATIF DE L’APPORT DES DONNÉES
À l’exception de ce qui est spécifié à propos des données de navigation, l’usager est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou dans tous les cas indiqués afin de demander l’envoi de matériel d’information ou pour d’autres communications.
L’absence de transmission de ces données peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées par le biais d’instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire aux buts pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, leur usage illicite ou non correct ainsi que des accès non autorisés.

DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence de celles-ci et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification au sens de l’article 7 du Décret législatif n° 196/2003.

Au sens de ce même article, ils ont le droit d’en demander l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage dès lors que les données auraient été traitées de manière illégale et de s’opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Toute demande doit être envoyée par courrier électronique à privacy@ediffusion.net ou envoyé au bureau d’eDiffusion.

P3P
Il est possible de consulter cet avis de confidentialité au format automatique à l’aide des navigateurs les plus récents qui mettent en œuvre la norme des P3P (Plateforme pour les Préférences de Confidentialité) tel que proposée par le Consortium World Wide Web (www.w3c.org).

Tous les efforts seront déployés pour garantir l’interopérabilité la plus élevée entre les fonctions de ce site et les mécanismes de vérification automatique de la vie privée qui sont offerts par certains produits logiciels appliqués par les usagers.

Étant donné que l’état actuel du développement de mécanismes de vérification automatique ne permet pas d’éliminer les erreurs et les dysfonctionnements, il est par les présentes spécifié que ce document tel qu’affiché sur www.ediffusion.fr/privacy est la politique de confidentialité de ce site et sera mis à jour au besoin.

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